Recensement d'outils et pratiques dans la lutte contre l'exploitation sexuelle / Compilation of tools and practices in the fight against sexual exploitation

T-shirt Not for Sale Not a Slave Be Human
Titre - Nom de l'outil: Ac.Sé. (Accueil Sécurisant) Dispositif national d’accueil des personnes victimes de la traite des êtres humains
Auteur(s) - Auteure(s): Association ALC
Financeur: Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, Direction Générale de l’Action Sociale, Ville de Paris, soutien de la FNARS
Type de l'outil: Programme
Support:
Categorie: Assistance
Protection
Réinsertion
Theme(s): Traite des êtres humains
Public: Femmes majeures victimes de la traite
Niveau d'action: National
Zone d'intervention:
Disponibilite:

Pour toutes demandes d'orientation, contacter la coordination du dispositif au: 0 825 009 907
Mél: ac.se@association-alc.org

Pour toute demande de formation :
Patrick Hauvuy, directeur
Tél: 04 93 37 12 09
Mél: sprs@association-alc.org / europe@association-alc.org

URL: http://www.acse-alc.org
Origine du projet:

Les risques pour la sécurité des personnes qui sortent des réseaux de traite des êtres humains sont assez élevés, que cette sortie se fasse par la fuite ou par la mise en cause des délinquants auprès des autorités judiciaires.
Faute de disposer des ressources nécessaires, il est fréquent que la justice ou la police fasse appel aux associations pour assurer la protection des victimes.

Le danger n'est pas toujours présent sur place, auquel cas la prise en charge se fera à partir des ressources locales. C'est dans le cas contraire que le dispositif Ac.Sé prend tout son sens.

Objectifs:

Général :

Protéger les victimes de la traite des êtres humains et leur proposer une alternative à la sortie des réseaux mafieux.

Spécifique :

- Création d'un réseau national proposant un accueil dans le cadre d'une prise en charge globale et d'un accompagnement.
- Permettre l'accès aux différents dispositifs de droit commun dans les plus brefs délais ou à l'aide au retour dans le pays d'origine.

Deploiement:

Le texte suivant est extrait du Guide Pratique "Identifier, accueillir et accompagner les victimes de la traite des êtres humain", édité par l'ALC.

Le dispositif Ac.Sé s'appuie sur:

  1. un réseau national (associations spécialisées de prise en charge, lieux d'accueil)
  2. une coordination assurée par l'association ALC
  3. un comité de pilotage se réunissant deux fois par an
La protection des victimes se fonde sur les critères suivants, tels que définis dans le guide du dispositif: éloignement géographique par rapport au danger, confidentialité du lieu d'accueil, implication de la victime dans sa prise en charge, banalisation de l'accueil par la multiplication des lieux.

L'orientation d'une victime se fait par l'intermédiaire d'un intervenant (policier, travailleur social...) en contact direct avec elle, qui gèrera l'urgence localement si nécessaire, l'informera de ses droits et fera une évaluation de sa situation (risques, perspectives envisagées, état des procédures en cours).

Un numéro d'accueil téléphonique national permet d'entrer en contact avec le dispositif: 0 825 009 907.
Le dispositif recherche ensuite un lieu d'accueil. Le demandeur et le centre d'hébergement sont mis en relation pour décider du jour et des modalités de la prise en charge.

Par ailleurs, le bulletin d'information Ac.Sé Infos est diffusé au sein du réseau. Sept séminaires internes d'une durée d'un jour et demi ont été organisés, dont une journée consacrée à une étude thématique (droit de séjour, évaluation en situation d'urgence, coopération transnationale, prostitution étrangère...)
La coordination du dispositif est également un pôle ressource et de soutien ouvert aux partenaires du dispositif ainsi qu'à tout intervenant associatif ou institutionnel. Un accueil téléphonique est assuré les jours de la semaine entre 9h00 et 18h00 du lundi au vendredi.
Ressources:

Tout intervenant institutionnel (forces de police, institutions judiciaires) ou associatif en contact avec le public concerné peut solliciter le dispositif Ac.Sé., quelle que soit sa localisation géographique.

Evaluation:

Année 2006 :

Hausse du nombre des signalements et des accueils des victimes de la traite au sein du dispositif Ac.Sé par rapport à 2005
La coordination a reçu 69 demandes d'orientation, en provenance de 28 structures différentes, dont certaines structures ne sont pas partenaires du dispositif.
En 2005, seules 3 associations diverses nous avaient contactés, 3 services médicaux, 3 services des Mairies et 2 services de police.

Visibilité dans le respect des notions de sécurité et de confidentialité
La majorité des structures non partenaires ayant contacté le dispositif étaient préalablement informées de l'existence et des missions du réseau Ac.Sé par les partenaires locaux du dispositif.

Développement des capacités d'accueil et de prise en charge locale
Le nombre de partenaires Ac.Sé s'adressant à la coordination en vue d'orienter des jeunes femmes de la traite, a sensiblement baissé par rapport à 2005 (18 partenaires avaient contacté la coordination),
Sur les 69 personnes signalées, 58 victimes de la traite des êtres humains ont intégré le dispositif Ac.Sé, dont :
- 52 ont été accueillies dans 25 centres d'hébergement du réseau
- 6 ont été suivies dans le cadre d'un retour volontaire dans leur pays d'origine.

Les centres d'hébergement partenaires du réseau mettent à disposition du dispositif au moins une place par an. Dans les faits, ils en accueillent en moyenne deux par an. Certains CHRS partenaires et participant aux séminaires n'ont pas fait d'accueil en 2006, car les victimes de la traite accueillies dans le dispositif Ac.Sé en 2005 étaient toujours présentes en 2006.

Population accueillie
Les 69 personnes signalées représentent 18 nationalités différentes.
52% des personnes orientées et accueillies dans le cadre du dispositif Ac.Sé sont âgées de 18 à 25 ans.

A traiter : La majorité des régularisations des personnes orientées et celles accueillies dans les centres d'hébergement du réseau s'est faite ou va se faire au titre de l'article L.316-1 du CESEDA. Nous continuons à observer des différences dans les procédures de délivrance des autorisations provisoires de séjour et en particulier des autorisations de travail. Certaines préfectures, en effet, soumettent la délivrance d'une autorisation de travail à la présentation d'une promesse d'embauche.

Les actions collectives avec les bénéficiaires
Le service a proposé en 2006, une nouvelle gamme d'actions collectives en dehors des actions réalisées dans le cadre de Parade :
- repas collectifs,
- rencontres à thèmes (avec des intervenants de l'association Autres Regards de Marseille pour les personnes transsexuelles),
- ateliers d'écriture ayant réuni plus d'une vingtaine de bénéficiaires et abouti à la production d'un recueil de poèmes.
Ces actions donnent, à chaque occasion, à des personnes issues de groupe ou de communautés différentes, voire hostiles, la possibilité de se rencontrer autour d'activités ou de moments d'expression et de libre échange, loin des querelles ou des tensions vécues dans la rue.

Perspectives:
Illustration:
Telechargement:
Date: 5 December 2014