Base de données d'outils et pratiques de lutte contre l'exploitation sexuelle / Database of tools and practices for the fight against sexual exploitation

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Retrouvez les outils et pratiques (prévention, sensibilisation, formation...) de lutte contre l'exploitation sexuelle, recensés par l'OBIES.
Titre - Nom de l'outil: Projet A.C.T.E.S (Action et Concertation contre le Trafic et l’Esclavage Sexuel)
Auteur(s) - Auteure(s): Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
Financeur: L’Amicale du Nid - Rhône, Envie-Rhône, ALPES, le Barreau de Lyon
Type de l'outil: Programme
Support:
Categorie: Assistance
Protection
Réinsertion
Législation
Coopération interdisciplinaire
Coopération internationale
Theme(s): Traite des êtres humains
Public: Femmes originaires des pays de l'Est victimes de la traite
Niveau d'action: Régional
Zone d'intervention: Rh^ne-Alpes (France)
Disponibilite:

Contact
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme
Nadine Camp, Responsable des programmes
Tél : 04 37 37 10 11
Mél : n.camp@aedh.org

URL: http://www.aedh.org/agir/
Origine du projet:

L'organisation Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme coordonne le projet A.C.T.E.S réalisé en partenariat avec quatre structures : l'Amicale du Nid - Rhône, Envie-Rhône, ALPES et le Barreau de Lyon.

Objectifs:

Général:

Ce projet a pour objectif de mener dans la région Rhône-Alpes une expérience pilote sur la question de la traite des femmes originaires des pays d'Europe centrale et orientale à des fins de prostitution forcée.

Spécifique:

Les actions du projet se sont développées autour de trois objectifs : «comprendre, se concerter et accompagner ».

Deploiement:

Comprendre
Deux enquêtes ont été réalisées pour répondre au premier objectif de compréhension du phénomène de la traite des femmes. Une première enquête a été réalisée auprès des personnes victimes de trafic afin de connaître leur origine, leur parcours, le fonctionnement des réseaux dont elles ont été victimes, les difficultés auxquelles elles se heurtent et leurs attentes. La seconde enquête a été entreprise auprès des acteurs associatifs et institutionnels impliqués dans la lutte contre le trafic en Rhône-Alpes afin de répertorier les actions existantes, d'identifier les lacunes et dysfonctionnements éventuels, et de comprendre les attentes et difficultés des différents acteurs.

Se concerter
Création de l'Observatoire de la traite des femmes en Rhône-Alpes : instance de concertation ouverte aux acteurs institutionnels et associatifs concernés par la problématique. Plusieurs rencontres de l'Observatoire ont eu lieu en 2006 et 2007 à la Cour d'Appel de Lyon rassemblant les représentants de nombreuses institutions et associations : Ministère de la Justice, OCRTEH, Police Judiciaire, Brigade de Préservation Sociale, Magistrats, Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, Ville de Lyon, DDASS, Préfecture, Mouvement du Nid, organisations partenaires du projet.

Création d'un réseau Est/Ouest : renforcement de la coopération entre acteurs de la région Rhône-Alpes et d'Europe de l'Est. Un travail d'identification des acteurs impliqués dans la prévention du trafic en Europe de l'Est a été mené. En 2006 et 2007, des missions ont été organisées en Roumanie, Bulgarie, Moldavie et Ukraine. De nombreuses associations de prévention ou d'accompagnement des personnes victimes de la traite ainsi que des organisations internationales luttant contre le trafic d'êtres humains ont été rencontrées.
Plusieurs organisations ont été identifiées avec lesquelles un partenariat pourra être développé afin de faciliter le retour éventuel de victimes du trafic dans leur pays d'origine ou de faciliter les démarches qu'elles doivent effectuer dans leur pays pour rester en France (établissement de documents d'identité notamment).

Accompagner
Mise en place d'un dispositif complet individualisé d'accompagnement social, juridique et professionnel pour les femmes victimes du trafic assuré par l'ensemble des partenaires :
- Accueil et suivi médical, psychologique et social par l'Amicale du Nid Rhône.
- Assistance juridique et judiciaire des victimes par des avocats du Barreau de Lyon.
- Insertion professionnelle : accompagnement social et formation en français-langue étrangère réalisés par ALPES et accompagnement vers l'emploi pris en charge par Envie-Rhône (diagnostique et bilan, définition d'un projet, formation professionnelle et accès à l'emploi).

Ressources:
Evaluation:

Dans le cadre des réunions de l'Observatoire de la traite des femmes en Rhône-Alpes, la diversité des acteurs et de leurs expériences professionnelles a permis d'apporter un éclairage global sur la prise en compte de la question de la traite des êtres humains en France, notamment en région Rhône-Alpes, mais également dans les pays d'origine des victimes. Les participants ont pu échanger sur les méthodes de collaboration existantes entre les différents acteurs européens pour lutter contre un phénomène sans frontières. Les rencontres ont permis également d'entreprendre une réflexion sur les politiques publiques de lutte contre le trafic des êtres humains et de protection des victimes.
En 2007, l'Observatoire s'est réuni en groupes restreints pour échanger sur des thèmes spécifiques (« plateforme d'insertion » et « qualification juridique de la traite des êtres humains ») en vue d'apporter des solutions concrètes aux problèmes rencontrés.
En ce qui concerne les résultats de la création du réseau Est/Ouest, chaque mission a fait l'objet d'un rapport et a conduit à l'élaboration de livrets présentant par pays le contexte, les dispositions législatives ainsi que les associations et organisations internationales présentes. Les informations recueillies dans le cadre de ces missions ont été partagées avec l'ensemble des participants de l'Observatoire de la traite des femmes en Rhône-Alpes.

Perspectives:
Illustration:
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Date: 5 octobre 2016