Ce rapport d'information a été établi en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France. Il en ressort que la prostitution est principalement le fait de personnes étrangères, bien souvent soumises à des réseaux de traite des êtres humains. Au regard des principes républicains (non-patrimonialité, intégrité du corps humain, égalité entre les sexes), la prostitution constitue une forme de violence le plus souvent subie.
Assemblée nationale/XIIIè législature/Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République/Rapport d'information/n°3334 |