Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.

        
 
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Titre du document: Document title:La traite des personnes, les droits de l'Homme : Redéfinir la Protection des Victimes (rapport sur 10 pays)
Description:
Version française du rapport de Elaine Pearson (Anti-Slavery International). La traite des personnes comprend toutes sortes de violations des droits de l'homme, les crimes commis par les trafiquants étant aggravés par les réponses inappropriées des gouvernements, au niveau mondial.Les personnes victimes de la traite qui échappent à leur situation se trouvent souvent de nouveau victimisées, à la suite du traitement qu'elles reçoivent de la part des autorités. Des recommandations sont proposées aux Gouvernements des différents pays, qui ont été étudiés dans ce rapport.
Annee du document:
2002

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Colombie
Description:
En juin 2002, la Colombie s'est dotée d'une nouvelle législation, en vue de pénaliser la traite des êtres humains. Cette loi est plus étendue que la précédente. Mais comme la recherche a été menée avant que la nouvelle loi prenne effet, tous les cas étudiés dans ce document relèvent des précédentes disposiions, et il reste à voir comment la nouvelle loi sera effective. La Colombie manque de systèmes de base pour les services de protection et d'aide aux victimes de la traite, pour leur réinsertion, et pour les mécanismes de protection du témoin, pour ceux qui consentent à agir. C'est principalement dû au manque de moyens financiers et de personnel. Des recommandations sont proposés au Gouvernement colombien, pour améliorer les dispositions existantes.
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Italie
Description:
L'Italie n'a aucune disposition pénale contre la traite des êtres humains, cependant celle-ci est punissable par d'autres articles du Code pénal (dont l'article 600), la loi Merlin sur la fermeture des maisons closes, les articles 12 et 18 de la Loi sur l'immigration (poursuite des trafiquants, séjour temporaire ou résidence permanente). Un projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement de 8 à 20 années. Le permis de séjour temporaire de l'article 18 semble avoir eu un effet positif sur les victimes de la traite. La séparation entre la procédure de séjour et la participation à l'instruction a concentré l'aide sur les besoins de la victime, plutôt que sur le besoin pour l'Etat d'obtenir des preuves contre les criminels : plus de victimes se proposent de témoigner vers la fin de leur résidence. Cependant, il reste un fossé entre la loi et sa mise en oeuvre, en particulier pour les victimes de la traite dans d'autres secteurs que celui de la prostitution. Des recommandation sont proposées au Gouvernement italien, dont l'adoption d'une nouvelle loi sur la traite, en incorporant la définition du Protocle de Palerme (déc. 2000).
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Pays-Bas
Description:
Aux Pays-Bas, une disposition pénale spécifique contre la traite des êtres humains existe, uniquement quand la traite est en rapport avec la prostitution de ce fait, dans ce document,les références à la traite et aux personnes victimes de la traite impliquent une relation à la prostitution (article 250A du Code pénal). D'autres articles du Code pénal sont utilisés pour la poursuite des trafiquants. Il existe également d'autres lois et règles relatives aux victimes de la traite, dont le règlement B39 (droit de séjour). L'aspect le plus positif des mesures de protection des victimes aux Pays-Bas est le délai de réflexion de 3 mois, figurant dans le B9, qui permet aux victimes de se remettre quelque peu après leur traumatisme, qu'elles engagent ou non des poursuites. Cependant, cette procédure présente des difficultés dans la pratique, avec des tensions entre l'application des mesures de protection et la perception des autorités de ce qui est requis pour mener une enquête rapide et efficace et pour une poursuite judiciaire. Des recommandations sont proposées au Gouvernement néerlandais pour améliorer les dispositions existantes.
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Nigeria
Description:
Le Nigéria possède 2 codes de lois pénales : le Code criminel qui couvre les Etats du Sud, et le Code pénal qui s'applique au Nord. C'est du sud, notamment de l'Etat d'Edo, que provient la grande majorité des femmes nigériannes victimes de la traite vers l'Europe, pour y être prostituées. Le Code criminel couvre plusieurs délits : le commerce des esclaves, l'emprisonnement illégal ou la détention abusive, la contrainte de faite sous la menace et autres méthodes d'intimidation, Quant au Code pénal, il n'inclut pas la notion de 'trafic', il est donc d'aucune aide pour poursuivre les trafiquants. Au Nigeria, la traite n'est prise en compte que si elle inclut des fins de prostitution. Devant le manque de dispositions adéquates concernant la traite, le Gouvernement nigérian a lancé la rédaction d'une nouvelle loi intitulée 'Projet de loi pour la prohibition de la traite et moyens similaires', qui sera approuvé en 2002.L'étude montre que les pays de destination ont besoin d'être informés du manque indéniable de protection de la part des autorités nigérianes, lorsqu'elles décident le rapatriement des victimes. Un ensemble de recommandations est proposé au Gouvernement nigérian, pour améliorer les dispositions existantes, et même amender le nouveau Projet de loi, selon le Protocole de Palerme
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Pologne
Description:
Le Code pénal polonais ne donne aucune définition de la traite des personnes, mais prévoit des peines pour ceux qui la pratiquent. Il contient plusieurs articles qui permettent la poursuite en justice des trafiquants. Quant à la Loi sur l'immigration, l'article 14 dispose que les victimes immigrées témoins peuvent rester légalement en Pologne, pour témoigner, mais cela est rarement appliqué aux victimes de la traite, faute de règlement sur leur assistance. En Pologne, des obstacles institutionnels légaux et pratiques considérables entravent la poursuite judiciaire efficace de la traite et la protection des droits des victimes de la traite. Les ONG jouent un rôle important quant à l'aide aux victimes, mais ne peuvent remplacer les structures de l'Etat, surtout concernant les mesures de sécurité. Un ensemble de recommandations est proposé au Gouvernement polonais (dont la formation élargie des services publics concernés, un Plan national de lutte).
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La traite des Personnes, les droits de l'homme - redéfinir la protection des victimes - Thaïlande
Description:
La traite des personnes se produit à la fois vers la Thaïlande et en Thaïlande, pour différentes raisons, et cela concerne les femmes comme les hommes. De très nombreuses mesures pénales existent pour supprimer la traite et la prostitution, et venir en aide aux victimes. En dépit des ONG qui travaillent avec le gouvernement pour accomplir des changements efficaces, tels que MPC, la difficulté reste dans sa mise en oeuvre. La reconnaissance de la traite par les fonctionnaires du Gouvernement est limitée. Un ensemble de recommandations est proposé au Gouvernement thaïlandais, pour améliorer les dispositions existantes.
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Royaume-Uni
Description:
Les lois actuelles du Royaume-Uni ne font pas de distinction claire entre traite, passage illégal de clandestins et prostitution. Les trafiquants de 'l'industrie du sexe' sont poursuivis par la Loi des délits sexuels, et l'immigration clandestine par la Loi sur l'immigration. Le projet de loi sur la nationalité, l'immigration et le droit d'asile prévoit 'la traite à des fins de prostitution'. Après une analyse générale de la situation, et l'étude de divers cas, le document présente les mesures applicables aux victimes de la traite : la protection contre les représailles et la protection policière reposent sur un plan très compréhensif, tandis que l'aide et l'assistance aux victimes ne sont pas suffisamment développées. Les personnes victimes de la traite sont rarement reconnues comme des victimes de crime au Royaume-Uni : les lois sont utilisées pour les renvoyer plutôt que pour les protéger.Un ensemble de recommandations est proposé au Gouvernement britannique(dont la création et le financement d'ONG spécialisées pour fournir des services aux victimes).
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Ukraine
Description:
L'Ukraine a été le 1er pays de l'ex-Union soviétique à adopter une loi sur la traite des êtres humains, en 1998. D'autre part, le Code pénal interdit la plupart des activités en rapport avec la prostitution (article 303). Enfin des programmes gouvernementaux ont été mis en place pour combattre la traite.Après une analyse générale sur les enquêtes et la poursuite des trafiquants, suivie de cas précis, sont présentées les procédures applicables aux victimes de la traite, et les mesures destinées à les protéger. En dépit des défauts de la législation ukrainienne, de plus en plus de cas de traite sont maintenant instruits et poursuivis, et des dispositions légales protègent les témoins. La coopération entre la justice et les ONG s'est améliorée, cependant il y a des défaillances considérables dans le système. Des recommandations sont proposées au Gouvernement ukrainien (dont la révision de la Loi sur la traite, en fonction du Protocole sur la traite).
Annee du document:
2003

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Titre du document: Document title:La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Etats-Unis
Description:
Le Code américain sur la servitude pour dette et l'esclavage vient d'intégrer les incriminations pour traite, travail forcé et possession illégale de documents (sections 1590 et 1589). Après une analyse générale des enquêtes et des poursuites des trafiquants, suivie de cas précis, sont présentées les procédures applicables aux victimes de la traite et les mesures destinées à les protéger. Les nouvelles dispositions pénales liées à la traite révèlent une application claire et plus facile à utiliser pour la justice et pour le ministère public. Des recommandations sont proposées au Gouvernement américain (dont plus de droit pour les victimes et un accès égal aux services et à l'aide).
Annee du document:
2003

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