Description:
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Cette Convention, signée à Lanzarote, est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu'ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces.
Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine - abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d'enfants à des spectacles pornographiques -, le texte traite aussi de la mise en confiance d'enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et du « tourisme sexuel ».
L'adoption de ce texte s'inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l'Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants ». |
