Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Auteur(s) - Auteure(s): Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Prostitution
Législation/Système judiciaire
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
 Français
Description:
 Au regard de la mission qui lui est impartie de protection des libertés et droits fondamentaux, la Commission
nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé nécessaire de s'auto saisir de cette proposition de loi
qui s'attache à combattre la traite et l'exploitation des êtres humains car elles sont à l'origine de violations des
droits de l'homme parmi les plus graves.
Présente les 15 recommandations de la CNCDH, la liste des personnes auditionnées, un tableau comparatif de la pénalisation de la prostitution et du racolage, à travers l'Europe, ainsi que les définitions de la traite et de l'exploitation des êtres humains en droit international, en droit européen et en droit français.

Assemblée plénière du 22 mai 2014
Annee du document:
 2014
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2014_Avis_sur_la_PPL_renforcant_la_lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel_CNCDH.pdf