Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Recueil de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
Français
Description:
Le GRETA souhaite, en publiant ce recueil de bonnes pratiques, illustrer l’incidence positive de la Convention sur la législation, les politiques et les pratiques à travers l’Europe, dans les
domaines correspondant aux quatre piliers (« 4 P ») de la Convention : prévention, protection des droits des victimes, poursuites et partenariats. La plupart des exemples présentés dans ce
recueil sont des mesures que le GRETA a « saluées » dans ses rapports d’évaluation par pays.


Annee du document:
2016
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2016_Compendum_of_good_practices_implem_CE_Convent_GRETA_FR.pdf