Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.

        
 
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Titre du document: Document title:Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Finlande
Description:
Les autorités finlandaises ont pris plusieurs mesures importantes pour développer le cadre juridique et politique de la lutte contre la traite des êtres humains. Le premier Plan d'action national contre la traite des êtres humains a été adopté en 2005 et révisé en 2008. Soulignant le caractère dynamique du phénomène de la traite, le GRETA exhorte les autorités finlandaises à adopter en priorité un nouveau plan d'action ou un plan d'action actualisé. Un Coordonnateur national de la lutte contre la traite a été nommé et il a pris ses fonctions en juin 2014. En matière de prévention, plusieurs campagnes de sensibilisation ont été menées ces dernières années ; elles s'adressaient à la fois au grand public et à des groupes à risque comme les demandeurs d'asile. Le GRETA note avec satisfaction que la législation finlandaise prévoit un délai de rétablissement et de réflexion supérieur au délai minimal de 30 jours inscrit dans la Convention et que les modifications législatives adoptées récemment instaurent un délai de rétablissement pour les victimes résidant légalement dans le pays.
Annee du document:
2015

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 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Rapport_GRETA_FINLANDE_FR.pdf

Titre du document: Document title:Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Hungary
Description:
The Hungarian authorities have taken a number of steps to prevent and combat trafficking in
human beings. Two national strategies have been adopted since 2008 and structures to ensure the coordination
of their implementation have been set up. However, GRETA calls on the Hungarian
authorities to allocate sufficient resources for the co-ordination structures. While there are indications that internal trafficking has been on the rise, GRETA notes there is
still little knowledge of its scale. Not enough is known either about the prevalence of trafficking for the
purpose of labour exploitation in Hungary. A national referral mechanism for victims of trafficking was introduced in 2013. GRETA
considers that further steps need to be taken in order to ensure its proper implementation and
guarantee that all victims, GRETA notes that the number of identified child victims is low and GRETA urges the
authorities to increase their efforts to identify child victims. GRETA notes that very few foreign victims have been identified and that no recovery and
reflection period or residence permit appear to have been granted.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Hongrie
Description:
Les autorités hongroises ont pris une série de mesures visant à prévenir et combattre la traite des êtres humains. Deux stratégies nationales ont été adoptées depuis 2008 et des structures destinées à coordonner leur mise en oeuvre ont été établies. Certains éléments semblent indiquer que la traite interne a augmenté ; le GRETA note toutefois que l'on sait encore peu de choses sur l'ampleur de ce phénomène. De même, on ne connaît pas suffisamment l'ampleur de la traite aux fins d'exploitation par le travail en Hongrie. Un mécanisme national d'orientation des victimes de la traite a été mis en place en 2013. Le GRETA considère que des mesures supplémentaires doivent être prises afin d'assurer sa bonne mise en oeuvre et de garantir que toutes les victimes.Le GRETA note que le nombre d'enfants identifiés comme victimes de la traite est faible ; il exhorte les autorités à intensifier leurs efforts en vue d'identifier les enfants victimes. Le GRETA note que le nombre de ressortissants étrangers identifiés comme victimes de la
traite est très faible et que ces personnes n'ont reçu apparemment aucun délai de rétablissement et de réflexion ni aucun permis de séjour.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Lithuania
Description:
The Lithuanian authorities have taken a series of measures to develop the legal framework and institutional in the fight against trafficking in human beings human. A number of awareness-raising activities were conducted by the Lithuanian authorities, in cooperation with NGOs and international organizations. Different procedures and guidelines apply to the identification of the victims of trafficking, but a national referral mechanism is being developed and should streamline the identification process. GRETA welcomes the increase in the amount of public funds allocated to NGOs that provide services to victims of trafficking. GRETA welcomes the existence in Lithuanian law, of a specific provision concerning the possibility of not to punish the victims of trafficking for crimes that they were forced to commit. GRETA urges the Lithuanian authorities to intensify their efforts to ensure that offences related to trafficking, regardless of the form of holding concerned, be proactive investigations and effective prosecutions, which lead to effective, proportionate and dissuasive sanctions.
Annee du document:
2015

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 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Rapport_GRETA_LITUANIE_ENG.pdf

Titre du document: Document title:Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Lituanie
Description:
Les autorités lituaniennes ont pris une série de mesures pour développer le cadre juridique et
institutionnel de la lutte contre la traite des êtres humains. Un certain nombre d'activités de sensibilisation ont été menées par les autorités lituaniennes,
en coopération avec des ONG et des organisations internationales.Différentes procédures et lignes directrices s'appliquent à l'identification des victimes de la
traite, mais un mécanisme national d'orientation est en cours d'élaboration et devrait rationaliser le
processus d'identification.Le GRETA salue l'augmentation du montant des fonds publics alloués aux ONG qui
fournissent des services aux victimes de la traite.Le GRETA se félicite de l'existence, en droit lituanien, d'une disposition spécifique concernant
la possibilité de ne pas punir les victimes de la traite pour des infractions qu'elles ont été contraintes à
commettre.Le GRETA exhorte les autorités lituaniennes à intensifier leurs efforts pour que les infractions
liées à la traite, quelle que soit la forme d'exploitation concernée, fassent l'objet d'enquêtes proactives
et de poursuites effectives, qui aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by the Slovak Republic
Description:
This second evaluation round present the progress made in a number of areas related to combating trafficking in human beings.
The Slovak authorities have further developed the legal and institutional framework for
combating trafficking in human beings, in accordance with GRETA's recommendations. However, despite these positive developments, a number of issues give rise to concern, including
several issues on which GRETA urged the Slovak authorities to take action in the first evaluation report.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la République slovaque
Description:
Depuis l'adoption du premier rapport du GRETA sur la République slovaque en 2011, des progrès
ont été accomplis dans plusieurs domaines relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. Les autorités slovaques ont continué à développer le cadre juridique et institutionnel de la lutte
contre la traite des êtres humains, conformément aux recommandations du GRETA. Toutefois, malgré ces développements positifs, un certain nombre d'éléments sont source de
préoccupation, notamment plusieurs points au sujet desquels le GRETA avait exhorté les autorités
slovaques à prendre des mesures dans le premier rapport d'évaluation.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Switzerland
Description:
GRETA welcomes the steps taken by the Swiss authorities to combat trafficking in human
beings, through the adoption of legislation and the setting up of co-ordination structures at federal
level and in most of the cantons, with the involvement of NGOs. However, a number of important challenges remain to be tackled through legislative, policy or
practical measures, in order to meet the requirements of the human rights-based and victim-centred
approach followed by the Convention
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suisse
Description:
Le GRETA salue les mesures prises par les autorités suisses pour combattre la traite des êtres
humains, notamment l'adoption de dispositions législatives et la création d'une structure de
coordination au niveau national et dans la plupart des cantons, impliquant les ONG. Cependant, il reste à relever un certain nombre de défis importants, au moyen de mesures
législatives, politiques ou pratiques, afin de satisfaire aux exigences de l'approche fondée sur les
droits humains et centrée sur la victime qui est celle de la Convention.
Annee du document:
2015

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Titre du document: Document title:Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits
Description:
Des violences sexuelles( viol, esclavage sexuel, prostitution, grossesse et stérilisation forcées) se produisent dans de nombreux conflits, mais le présent rapport n'aborde que la situation dans les 19 pays pour lesquels des informations crédibles sont disponibles.La violence sexuelle est utilisée comme « tactique de guerre » par les groupes terroristes et extrémistes violents, notamment comme « punitions et récompenses » pour consolider leur pouvoir.
Annee du document:
2015

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 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Rapport_SAT_general_violences_sex_liees_conflits_Conseil_securite_ONU_FR.pdf