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Titre du document: Migrations et protection des droits de l’homme
Auteur(s) - Auteure(s): Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Législation/Système judiciaire
Migrations
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
Français
Description:
L'organisation de ce colloque répond à une double préoccupation de l'OIM. La première, de caractère général, est celle de l'opportunité, aujourd'hui, d'envisager une gestion globale de la migration ; la seconde s'inscrit dans le cadre plus restreint des efforts de l'OIM pour développer ce qu'il est convenu d'appeler le droit international de la migration. Une première démarche pragmatique consiste à faire un inventaire de ce qui existe au niveau juridique. Un autre domaine du droit où un inventaire s'impose est celui des droits et obligations des Etats dans leurs relations réciproques, qu'ils soient Etats d'origine, de transit ou de destination. Une deuxième démarche pragmatique concerne l'établissement d'un inventaire des engagements politiques existant en matière de migration. Une troisième démarche pragmatique liée à la précédente consiste à recenser les éléments de la pratique des Etats, au niveau national comme au niveau international. La gestion de la migration commence au niveau national par l'adoption d'une politique de migration, suivie par une législation reflétant les principes de cette politique et leur donnant un contenu normatif ; cette législation est enfin mise en oeuvre par un appareil administratif qui, dans son action, générera des pratiques migratoires.
Annee du document:
2005
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2005_Migration_protect_droits_hom_Internat_migration_law_IOM_FR.pdf