Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: L’identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d’asile et de retour
Auteur(s) - Auteure(s): Réseau Européen des Migrations (REM)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Prostitution
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
 Français
Description:
 Cette étude du REM s’inscrit dans la réflexion menée tant à l’échelle européenne que nationale en matière de traite des êtres humains (TEH). L’objectif de cette étude est tout d’abord d’évaluer si, et par le biais de quels mécanismes, les victimes (potentielles) de TEH sont détectées et identifiées dans le cadre des procédures d’asile et de retour forcé. Cette étude vise ensuite à déterminer si, et comment, une fois identifiées, ces victimes sont orientées vers des procédures spécifiques pour les personnes victimes d’exploitation. En France, la forme de TEH la plus visible et la plus fréquente est la TEH aux fins d’exploitation sexuelle. C’est pourquoi il est particulièrement fait référence à cette forme d’exploitation dans le cadre de la présente étude.
Annee du document:
 2013
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2013_Ident_vict_TEH_procedures_asile_et_retour_Reseau_Europ_Migr_Note_info_FR.pdf