Description:
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Les autorités françaises ont pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la traite des êtres humains. Le cadre juridique national a évolué afin de tenir compte des engagements internationaux de la France et une infraction de traite a été introduite dans le code pénal en 2003, assortie de sanctions adaptées. Le GRETA note qu'en l'absence d'un système de statistiques comptabilisant les victimes de la traite, il est difficile de faire un état des lieux fiable et de dégager des tendances, notamment selon le type d'exploitation (sexuelle, par le travail, etc.), et de prendre les mesures les plus efficaces possible contre la traite. Le GRETA estime crucial de clarifier le processus de détection et d'identification des victimes dans un cadre national d'orientation qui précise le rôle des différents acteurs, prévoit des outils communs pour l'identification (guides, indicateurs, etc.), coordonne l'action des différents acteurs et favorise une approche multidisciplinaire qui associe la société civile. Le GRETA salue l'existence d'un système de saisie et de confiscation mis en place dans le cadre pénal général et considère qu'il serait important d'en faire plein usage dans les affaires de traite. |
