Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

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Titre du document: Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Auteur(s) - Auteure(s): Union européenne. Agence des droits fondamentaux
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Migrations
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
 Français
Description:
 Le présent manuel offre une vue d'ensemble du droit applicable à l'asile, à la gestion
des frontières et à l'immigration à la lumière du droit de l'Union européenne (UE) et de
la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Il examine la situation des ressortissants
étrangers que l'UE désigne habituellement par le vocable « ressortissants de
pays tiers », dénomination cependant sans pertinence en ce qui concerne la CEDH.
Annee du document:
 2014
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2014_Manuel_Droit_Europeen_Asile_Frontieres_Immigration_Union_Europeenne_FRA.pdf