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Titre du document: Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Lituanie
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Lituanie
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:
Les autorités lituaniennes ont pris une série de mesures pour développer le cadre juridique et
institutionnel de la lutte contre la traite des êtres humains. Un certain nombre d'activités de sensibilisation ont été menées par les autorités lituaniennes,
en coopération avec des ONG et des organisations internationales.Différentes procédures et lignes directrices s'appliquent à l'identification des victimes de la
traite, mais un mécanisme national d'orientation est en cours d'élaboration et devrait rationaliser le
processus d'identification.Le GRETA salue l'augmentation du montant des fonds publics alloués aux ONG qui
fournissent des services aux victimes de la traite.Le GRETA se félicite de l'existence, en droit lituanien, d'une disposition spécifique concernant
la possibilité de ne pas punir les victimes de la traite pour des infractions qu'elles ont été contraintes à
commettre.Le GRETA exhorte les autorités lituaniennes à intensifier leurs efforts pour que les infractions
liées à la traite, quelle que soit la forme d'exploitation concernée, fassent l'objet d'enquêtes proactives
et de poursuites effectives, qui aboutissent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
Annee du document:
2015
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Rapport_GRETA_LITUANIE_FR.pdf