Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Lutte contre la traite des êtres humains : mesures de droit pénal et de droit procédural
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l’Europe. Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques
Zone(s) geographique(s): Europe
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:

Les principaux objectifs de ce 9e séminaire étaient les suivants : présenter la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains comme un instrument efficace pour lutter contre la traite des êtres humains grâce à son approche multidisciplinaire qui concerne à la fois la prévention, la protection des droits humains des victimes et la poursuite des trafiquants ; présenter et discuter des mesures et actions pour la lutte contre la traite des êtres humains prises au niveau national par les pays participants, en particulier au regard des mesures multidisciplinaires de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.


Actes du séminaire régional Paris, 27-28 septembre 2007

Annee du document:
2008
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2007_Action_against_THB_Actes_semin9_region_FRANCE_Measures_protect_promot_rights_vict_CE_FR.pdf