Description:
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Le présent recueil, initialement publié en anglais, se veut une compilation complète des instruments universels présentant un caractère contraignant très variable, puisqu'il se compose de traités internationaux ayant force obligatoire, d'éléments du droit coutumier international, et de principes et lignes directrices qui, sans avoir force obligatoire, revêtent à l'heure actuelle un intérêt évident et peuvent contribuer au développement progressif du droit dans des domaines non encore régis par le droit positif. C'est à cette fin qu'a été rédigé le présent volume, non seulement pour que les lecteurs puissent avoir accès à une compilation complète des normes pertinentes dans l'abstrait, mais aussi pour qu'ils sachent comment ces normes ont été appliquées et se sont développées dans la pratique.
Droit international de la migration, N°14 |