Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Recueil d'instruments internationaux
Auteur(s) - Auteure(s): Perruchoud, Richard; Tömölová, Katarína/Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Législation/Système judiciaire
Migrations
Langue:
Français
Description:
Le présent recueil, initialement publié en anglais, se veut une compilation complète des instruments universels présentant un caractère contraignant très variable, puisqu'il se compose de traités internationaux ayant force obligatoire, d'éléments du droit coutumier international, et de principes et lignes directrices qui, sans avoir force obligatoire, revêtent à l'heure actuelle un intérêt évident et peuvent contribuer au développement progressif du droit dans des domaines non encore régis par le droit positif. C'est à cette fin qu'a été rédigé le présent volume, non seulement pour que les lecteurs puissent avoir accès à une compilation complète des normes pertinentes dans l'abstrait, mais aussi pour qu'ils sachent comment ces normes ont été appliquées et se sont développées dans la pratique.

Droit international de la migration, N°14
Annee du document:
2008
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2008_instruments_internationaux_IML14_FR.pdf