Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes 2009
Auteur(s) - Auteure(s): André, Michèle
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Législation/Système judiciaire
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
Français
Description:
Le rapport d'activité 2009 de la délégation du Sénat aux droits des femmes sur le thème "Les femmes dans les lieux de privation de la liberté" (les femmes incarcérées, la rétention administrative des femmes étrangères, les femmes hospitalisées sous contrainte, recommandations adoptées par la délégation...).
Annee du document:
2009
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2009_Femmes_dans_lieux_de_privation_de_liberte_Rapport_ANDRE_SENAT.pdf