Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Liste des points discutés et des décisions prises - Conseil de l'Europe - 3ème réunion (Strasbourg - 21 septembre 2009)
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l'Europe
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
 Français
Description:
 Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a tenu sa 3ème réunion le 21 septembre 2009 à Strasbourg. Le Comité a adopté la présente liste des points discutés et des décisions prises, laquelle, conformément à la règle 11 de ses Règles de procédure, est publique
Annee du document:
 2009
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2009_Liste_points_discutes_decisions_prises_Comites_parties_Conv_CE_lutte_Reunion3_TEH_FR.pdf