Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Liste des points discutés et des décisions prises - GRETA - 4ème réunion (Strasbourg, du 8 au 11 décembre 2009)
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
Français
Description:
Au cours de sa 4ème réunion au Conseil de l'Europe à
Strasbourg, du 8 au 11 décembre 2009, le GRETA a examiné le projet de
Questionnaire pour le premier cycle d'évaluation de la mise en oeuvre de
la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des
êtres humains par les Parties (le Questionnaire) et a chargé le
Secrétariat d'apporter au texte du questionnaire les dernières
modifications adoptées par le GRETA.


Annee du document:
2009
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2009_Liste_points_discutes_decisions_prises_GRETA_11_12_2009_FR.pdf