Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Cahier de la Fondation 2 - Les lois pénales extra-territoriales, un moyen de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants
Auteur(s) - Auteure(s): Fondation Scelles.CRIDES
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Prostitution
Enfance
Pornographie
Tourisme sexuel
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:
 Les lois pénales extra-territoriales sont des lois dont l'application dépasse le territoire de l'Etat qui les a adoptées pour punir des infractions, en l'occurence des crimes sexuels sur des enfants, que des nationaux ou des résidents de cet Etat ont commis à l'étranger. La fiche analyse le contenu de ces lois et leur application. La fiche préconise l'unification des régimes mis en place ; le développement d'une coopération internationale nécessaire pour une application efficace des textes ; enfin une plus grande attention doit être portée à l'ennfant tout au long de l'enquête et du jugement afin de lui éviter de nouveaux traumatismes.
Annee du document:
 2009
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2009_Lois_penales_extraterritoriales_SCELLES_FR.pdf