Description:
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Le présent rapport est présenté à l'Assemblée générale conformément à la résolution 8/12 du Conseil des droits de l'homme et couvre la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009. Le rapport se divise en quatre sections. La section I constitue l'introduction et la section II présente les activités entreprises par la Rapporteuse spéciale dans l'exercice de son mandat pendant la période considérée, y compris sa participation à différentes conférences et consultations. La section III est consacrée au thème principal du rapport, à savoir : identifier, protéger et assister les victimes de la traite. On y trouve un exposé des faits à propos d'affaires concernant des victimes de la traite ainsi qu'un examen distinct des normes et pratiques applicables, y compris les rôles et responsabilités incombant aux États et aux acteurs non étatiques face à la situation des victimes de la traite. La section IV présente des conclusions et des recommandations visant à identifier effectivement les personnes victimes de la traite, à les protéger et à leur fournir une assistance directe, ainsi qu'une recommandation tendant à développer des directives, procédures et instruments opérationnels pour identifier ces victimes, en s'inspirant de modèles existants mis au point notamment par les organismes et programmes des Nations Unies. |
