Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Règlement intérieur du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), vu la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197), et agissant en vertu du paragraphe 4 de l'article 36 de la Convention, a arrêté son règlement intérieur.
Annee du document:
2009
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2009_Reglement_interieur_GRETA_FR.pdf