Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Droits des étrangers, victimes de traite des êtres humains
Auteur(s) - Auteure(s): Dispositif National Ac.Sé (France)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) préconise que les victimes de la traite soient reconnues comme des personnes appartenant à un certain groupe social, défini par le HCR, définition reprise aussi par la Commission européenne. Ce document donne des conseils pratiques pour ceux qui ont la charge de venir en aide aux victimes de la traite : monter un dossier de demande d’asile ou de recours
devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), présentation des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), les jurisprudences et les recours en cas d'obligation d'éloignement du territoire.

Actes du Séminaire Ac.Sé, Paris, 2 décembre 2010
Annee du document:
2010
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2010_Droits_etrangers_vict_TEH_Cahiers_AcSe_FR.pdf