Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Internet, mineurs et législation
Auteur(s) - Auteure(s): Action Innocence (France)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Enfance
Nouvelles technologies
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:

Les nouveaux comportements sur le web exposent les mineurs à
certains dangers provenant du comportement peu scrupuleux ou
intentionnellement malveillant d'adultes à leur encontre.
Ces comportements peuvent faire l'objet de sanctions pénales.
Ce dossier pratique tente de dresser un inventaire non exhaustif des règles s'imposant aux mineurs sur Internet et des sanctions pénales punissant les comportements illicites de majeurs dont les enfants peuvent être victimes.


Dossier pratique N°6

Annee du document:
2010
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2010_Internet_mineurs_legislation_Dossier_pratique_6_Action_Innocence_France.pdf