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Titre du document: Liste des points discutés et des décisions prises - Conseil de l'Europe - 5ème réunion (Strasbourg - 6 décembre 2010)
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l'Europe
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
Français
Description:
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a tenu sa 5ème réunion le 6 décembre 2010 à Strasbourg, Le Comité a pris note des activités du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales intéressant le Comité. Le Comité a pris note des informations sur les progrès dans la préparation de la nouvelle directive de l'Union Européenne sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Il a adopté la présente liste des points discutés et des décisions prises, laquelle est publique, conformément aux règles de procédures.
Annee du document:
2010
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2010_Liste_points_discutes_decisions_prises_Comites_parties_Conv_CE_lutte_Reunion5_TEH_FR.pdf