Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Droits de l’enfant: lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants
Auteur(s) - Auteure(s):
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Enfance
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
Français
Description:
Le Conseil des droits de l'homme exhorte tous les États à adopter des mesures juridiques et autres mesures efficaces et appropriées visant à prohiber, poursuivre et éliminer toutes les formes de violence sexuelle et de sévices sexuels à l'encontre des enfants, dans tous les milieux, ou à renforcer ces législations et les politiques en la matière lorsqu'elles existent. Le Conseil veut obliger les responsables à rendre des comptes et mettre fin à l'impunité des auteurs de violences et sévices sexuels sur enfants dans tous les milieux, y compris en situation de conflit ou d'urgence, et enquêter sur ces actes, en poursuivre les auteurs et leur infliger les peines appropriées. Le Conseil exhorte aussi tous les États à renforcer l'engagement, la coopération et l'entraide à l'échelon international, y compris au niveau des ministères compétents et des organes chargés de l'application de la loi, pour prévenir toutes les formes de violence sexuelle à l'égard des enfants, en protéger ces derniers et mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de tels actes, notamment à travers des travaux de recherche, des politiques, des dispositifs de surveillance et un renforcement des capacités ayant pour objet de promouvoir l'application des normes internationales reconnues relatives à la prévention. Le Conseil demande aux États de veiller tout particulièrement à protéger des violences et des sévices sexuels les enfants marginalisés et vulnérables.
Annee du document:
2010
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2010_Promo_prot_droits_violence_sex_enf_monde_ONU_FR.pdf