Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Annexes au Rapport détaillé au Parlement, suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
Auteur(s) - Auteure(s): France. Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Législation/Système judiciaire
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Statistiques / Méthodologie / Bibliographie analytique
Langue:
Français
Description:
Les annexes au Rapport détaillé remis au Parlement comprennent le Décret du 20 mai 2009, le tableau de bord pour le suivi de l'objectif, puis le tableau de bord décliné au plan territorial, le plan de simplification du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Annee du document:
2010
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2010_Rapport_Suivi_objectif_baisse_pauvrete_France_Minist_Solidarites_ANNEXES.pdf