Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Directive 2011/36/ du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
Auteur(s) - Auteure(s): Union européenne. Parlement. Conseil
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:
La traite des êtres humains constitue une infraction pénale grave, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, et une violation flagrante des droits fondamentaux, expressément interdite par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Prévenir et combattre la traite des êtres humains sont des priorités aux yeux de l'Union et des États membres. La présente directive reconnaît que la traite des êtres humains comprend une dimension liée à l'égalité entre les sexes et que, dans de nombreux cas, les femmes et les hommes ne sont pas victimes de la traite pour les mêmes raisons. L'Union s'est engagée à prévenir la traite des êtres humains et à lutter contre ce phénomène, ainsi qu'à protéger les droits des victimes. La présente directive adopte une approche intégrée et globale, fondée sur les droits de l'homme, de la lutte contre la traite des êtres humains.
Annee du document:
2011
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2011_Directive_Parl_europ_Conseil_UE_prev_TEH_protec_victimes_avril_2011_FR.pdf