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Titre du document: Liste des décisions - Conseil de l'Europe - 6e réunion (Strasbourg, 26 septembre 2011)
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l'Europe
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
Français
Description:
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a tenu sa 6e réunion (Strasbourg, 26 septembre 2011). Il a adopté les décisions suivantes : adoption de l'ordre du jour ; élection d'un nouveau membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) ; examen des rapports du GRETA sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Autriche, Chypre et la République slovaque ; élection du Vice-Président du Comité des Parties ; date de la prochaine réunion. Conformément à la règle 11 des Règles de procédure du Comité des Parties la liste des décisions approuvée est publique
Annee du document:
2011
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2011_Liste_points_discutes_decisions_prises_Comites_parties_Conv_CE_lutte_Reunion6_TEH_FR.pdf