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Titre du document: Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la République slovaque
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Slovaquie
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:
Depuis la ratification de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe, les autorités slovaques ont pris des mesures considérables pour combattre la TEH des êtres humains (TEH). Un groupe d'experts en matière de lutte contre la TEH a été créé en 2006, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Entité multidisciplinaire, ce groupe est présidé par le Coordonnateur National de la lutte contre la TEH et rassemble des représentants de tous les acteurs nationaux concernés, ainsi que des représentants d'ONG. Trois plans d'action nationaux ont été adoptés depuis 2006. De plus, des dispositions législatives concernant la TEH ont été introduites dans le Code pénal, tandis que le ministère de l'intérieur a adopté des textes réglementaires concernant la protection et l'assistance à apporter aux victimes de la TEH. Cela dit, le GRETA estime que les autorités slovaques devraient revoir la législation nationale, pour qu'elle tienne compte de manière globale de tous les aspects de la lutte contre la TEH, notamment des définitions et mesures clés énoncées par la Convention. Il faudrait développer encore le cadre institutionnel de la lutte contre la TEH pour favoriser une participation plus active et plus efficace de tous les acteurs concernés.
Annee du document:
2011
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2011_Rapport_Evaluation_REP_SLOVAQUE_GRETA_FR.pdf