Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l‘égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, pour la sécurité intérieure (2e partie)
Auteur(s) - Auteure(s): Zimmermann, Marie-Jo/France. Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Client
Proxénétisme/Crime organisé
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:
 Cette 2e partie constitue une annexe au projet de loi, comprenant la liste des personnalités entendues par la Délégation, et les compte rendus des auditions.
Annee du document:
 2002
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2002_Rapport_AN_ZIMMERMANN_au_nom_Deleg_Droits_fem_LSI_12_2002_AUDITIONS.pdf