Description:
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Aux Pays-Bas, une disposition pénale spécifique contre la traite des êtres humains existe, uniquement quand la traite est en rapport avec la prostitution de ce fait, dans ce document,les références à la traite et aux personnes victimes de la traite impliquent une relation à la prostitution (article 250A du Code pénal). D'autres articles du Code pénal sont utilisés pour la poursuite des trafiquants. Il existe également d'autres lois et règles relatives aux victimes de la traite, dont le règlement B39 (droit de séjour). L'aspect le plus positif des mesures de protection des victimes aux Pays-Bas est le délai de réflexion de 3 mois, figurant dans le B9, qui permet aux victimes de se remettre quelque peu après leur traumatisme, qu'elles engagent ou non des poursuites. Cependant, cette procédure présente des difficultés dans la pratique, avec des tensions entre l'application des mesures de protection et la perception des autorités de ce qui est requis pour mener une enquête rapide et efficace et pour une poursuite judiciaire. Des recommandations sont proposées au Gouvernement néerlandais pour améliorer les dispositions existantes. |
