Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Pologne
Auteur(s) - Auteure(s): Anti-Slavery International
Zone(s) geographique(s): Pologne
Theme(s): Traite des êtres humains
Proxénétisme/Crime organisé
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:
Le Code pénal polonais ne donne aucune définition de la traite des personnes, mais prévoit des peines pour ceux qui la pratiquent. Il contient plusieurs articles qui permettent la poursuite en justice des trafiquants. Quant à la Loi sur l'immigration, l'article 14 dispose que les victimes immigrées témoins peuvent rester légalement en Pologne, pour témoigner, mais cela est rarement appliqué aux victimes de la traite, faute de règlement sur leur assistance. En Pologne, des obstacles institutionnels légaux et pratiques considérables entravent la poursuite judiciaire efficace de la traite et la protection des droits des victimes de la traite. Les ONG jouent un rôle important quant à l'aide aux victimes, mais ne peuvent remplacer les structures de l'Etat, surtout concernant les mesures de sécurité. Un ensemble de recommandations est proposé au Gouvernement polonais (dont la formation élargie des services publics concernés, un Plan national de lutte).
Annee du document:
2003
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2002_TEH_Droits_Hom_Redefinir_prot_vict_POLAND_PEARSON_Anti_slavery_int_ENG.pdf