Description:
|
L'Ukraine a été le 1er pays de l'ex-Union soviétique à adopter une loi sur la traite des êtres humains, en 1998. D'autre part, le Code pénal interdit la plupart des activités en rapport avec la prostitution (article 303). Enfin des programmes gouvernementaux ont été mis en place pour combattre la traite.Après une analyse générale sur les enquêtes et la poursuite des trafiquants, suivie de cas précis, sont présentées les procédures applicables aux victimes de la traite, et les mesures destinées à les protéger. En dépit des défauts de la législation ukrainienne, de plus en plus de cas de traite sont maintenant instruits et poursuivis, et des dispositions légales protègent les témoins. La coopération entre la justice et les ONG s'est améliorée, cependant il y a des défaillances considérables dans le système. Des recommandations sont proposées au Gouvernement ukrainien (dont la révision de la Loi sur la traite, en fonction du Protocole sur la traite). |
