Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Monténégro
Auteur(s) - Auteure(s): Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Zone(s) geographique(s): Monténégro
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:
 Le GRETA considère qu'à l'occasion de l'élaboration du nouveau Code pénal les autorités monténégrines devraient examiner de manière approfondie l'efficacité des dispositions relatives à la traite et des dispositions connexes, afin d'éviter tout chevauchement de leurs champs d'application respectifs et d'améliorer la clarté et la sécurité juridiques. En ce qui concerne les enquêtes sur les cas de traite, le GRETA exhorte les autorités monténégrines à adopter des mesures pour identifier des lacunes dans la procédure d'enquête et la présentation des cas devant les tribunaux, en vue de garantir que les infractions liées à la traite donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites effectives aboutissant à des sanctions proportionnées et dissuasives. Enfin, le GRETA considère qu'il est nécessaire de faire en sorte que les juges, les procureurs, les enquêteurs et les avocats connaissent mieux le phénomène de la traite et les droits des victimes et y soient davantage sensibilisés.
Annee du document:
 2012
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2012_Rapport_GRETA_MONTENEGRO_FR.pdf