Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Rapport d’information sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel
Auteur(s) - Auteure(s): Blanc, Etienne/France. Assemblée Nationale
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Pornographie
Législation/Système judiciaire
Sexualité
Langue:
 Français
Description:
 Les infractions à caractère sexuel, particulièrement choquantes, appellent en effet une double réponse de la part des autorités publiques. Les violences sexuelles déclarées sont, depuis le début des années 1980, en augmentation régulière. Il ressort des travaux de la mission que le système juridique actuel est particulièrement complet et adapté aux auteurs d’infractions à caractère sexuel. La mise en oeuvre de ce dispositif est en revanche perfectible, le manque de moyens et de coordination entre les acteurs étant susceptible de conduire à des blocages néfastes. Plusieurs pistes sont donc analysées pour permettre l’amélioration de l’évaluation et du suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel.
Annee du document:
 2012
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2012_Rapport_suivi_auteurs_infractions_caractere_sexuel_AN_BLANC.pdf