Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

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Titre du document: Droits des victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Auteur(s) - Auteure(s): Amicale du Nid
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:
Ce document fait le point sur l'identification des victimes, leur droit au séjour, l'assistance et la réinsertion auxquelles elles ont droit en France, au travers des textes législatifs en vigueur.
Annee du document:
2013
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2013_Droits_vict_TEH_ES_guide_ADN_FR.pdf