Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne (The EU rights of victims of trafficking in human beings)
Auteur(s) - Auteure(s): Commission européenne
Zone(s) geographique(s): Europe (U.E)
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
 Français
Description:
 Le présent document est destiné aux victimes et aux professionnels qui souhaitent avoir une vue d'ensemble des droits conférés par la législation de l'UE, ainsi qu'aux États membres qui élaborent au niveau national ce type de synthèse des droits des victimes de la traite des êtres humains. La réglementation de l'UE prévoit des normes minimales, mais les États membres peuvent aller au-delà de ces normes s'ils le souhaitent. Les dispositions inscrites dans la législation de l'UE, qui doit être transposée en droit national par les États membres après la publication de ce document, apparaissent en italique dans le texte.
Annee du document:
 2013
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2013_Droits_vict_TEH_UE_FRE.pdf