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Titre du document: Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Auteur(s) - Auteure(s): France. Assemblée nationale
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Prostitution
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:
 Mme Maud Olivier, rapporteure de la Commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, lance le débat, relayé par la ministre des Droits des femmes et le Président de la Commission spéciale. La proposition de loi est largement adoptée.
Annee du document:
 2013
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2013_Renforcement_lutte_syst_prost_Debats_propo_loi_Ass_Nat_France_FR.pdf