Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

Accéder à près de 4 000 documents (rapports, thèses et mémoires, articles scientifiques etc...) sur l'exploitation sexuelle, classés dans une base de données par mots-clés.
Titre du document: Enfants victimes d'infractions pénales
Auteur(s) - Auteure(s): France. Ministère de la Justice. Diorection des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Enfance
Législation/Système judiciaire
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
 Français
Description:
 Ce guide de bonnes pratiques explique comment signaler un enfant en danger, ce qui est une obligation légale, puisque la non-dénonciation de mauvais traitements envers un mineur de moins de 15 ans est punissable. Ce guide développe l'importance de la mise en place d'une véritable politique de signalement.
Annee du document:
 2003
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2003_Enf_vict_infractions_penales_Guide_bonnes_prat_Du_signalement_au_proces_penal_DACG_FR.pdf