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Titre du document: Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Auteur(s) - Auteure(s): France. Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Langue:
 Français
Description:
 Cette circulaire s'appuie essentiellement sur des textes internationaux et européens, dits "de référence" La phrase introductive en donne l'orientation : « La traite des êtres humains (TEH) compte parmi les activités criminelles les plus développées et les plus rémunératrices dans le monde. D'apparence moins risquée que le trafic de drogue ou les vols à main armée, elle viole les droits de l'Homme et exploite l'être humain de multiples manières. »Deux parties composent cette circulaire : une présentation du renforcement des dispositions pénales relatives aux différentes formes d'exploitation des êtres humains ; une présentation des orientations de politique pénale visant à consolider la lutte contre ces agissements.

Annee du document:
 2015
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2015_Circulaire_politique_penale_lutte_TEH_DACG_22_01_2015.pdf