Description:
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Le Rapporteur spécial s'est rendu en France du 25 au 29 novembre 2002 (Paris, Saint-Étienne et Lyon).
Le présent rapport est axé sur la vente d'enfants dans le contexte de la traite et de la prostitution des enfants, ainsi que sur la pornographie impliquant des enfants et sur les liens entre ce phénomène et les abus sexuels sur enfants au sein de la famille. En ce qui concerne la vente d'enfants, la traite et la prostitution des enfants, il contient des informations fournies au Rapporteur spécial par la Défenseure des enfants, la police, des ONG et divers ministères. Selon ces informations, le phénomène de la traite existe en France et concerne des enfants originaires essentiellement d'Europe orientale, surtout de Roumanie et d'Afrique de l'Ouest, mais aussi d'Asie, notamment de pays comme l'Inde et la Chine. Beaucoup de ces enfants, pour ne pas dire la plupart, sont aux mains de réseaux de trafiquants et livrés de force à la prostitution. Le Gouvernement français commence à travailler avec les autorités des pays concernés, en particulier avec la Roumanie avec laquelle il a signé un accord bilatéral en 2001 qui porte sur le retour des enfants dans ce pays.
Les informations concernant la pornographie impliquant des enfants et les abus sexuels sur enfants émanent de la police, du pouvoir judiciaire, de membres des professions médicales, d'ONG et de personnes concernées. Selon ces informations, la pornographie impliquant des enfants est parfois liée aux abus sexuels sur enfants dans la famille, généralement lorsque les parents sont séparés. Le Rapporteur spécial insiste en particulier sur les procédures judiciaires visant à protéger les enfants des auteurs présumés des abus, ainsi que sur les allégations selon lesquelles les personnes qui tentent de mettre les victimes à l'abri de nouveaux sévices sexuels se trouvent parfois en butte à des sanctions disciplinaires, civiles ou pénales. |
