Description:
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La Commission nationale Citoyens-Justice-Police a pour mission d'enquêter sur les
rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement
de ces rapports par l'institution judiciaire. Elle existe depuis janvier 2002. En sont
membres : la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et
pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF), le
Syndicat de la magistrature (SM). Le secrétariat et la coordination sont assurés par
la LDH. La Commission nationale fonctionne sur saisine, uniquement.
Entre juillet 2002 et mai 2006, près de 90 dossiers de violences illégitimes exercées
par des fonctionnaires de la police nationale ont été instruits par la Commission
nationale. Depuis sa création en 2002, la Commission nationale a diligenté 7
enquêtes, dont la présente mission. |
