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Titre du document: Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, dite Convention de 1949
Auteur(s) - Auteure(s): Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Zone(s) geographique(s): Global
Theme(s): Traite des êtres humains
Prostitution
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949 et entrée en vigueur le 25 juillet 1951, conformément aux dispositions de l'article 24.



La date 1970 est la plus ancienne proposée par le système
Annee du document:
 1949
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/1949_Convention_repression_TEH_exploit_prost_autrui_ONU_FR.pdf