Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Circulaire du 25 novembre 1960 relative à la répression du proxénétisme
Auteur(s) - Auteure(s): France. Direction de l'Information Administrative et Légale (DILA)
Zone(s) geographique(s): France
Theme(s): Proxénétisme/Crime organisé
Législation/Système judiciaire
Langue:
Français
Description:

Cette circulaire, parue au JO du 27-11-1960, reprend 2 ordonnances et 2 décrets, dont les dispositions mettent en lumière les préoccupations essentielles du gouvernement et les points sur lesquels il entend faire porter plus spécialement ses efforts dans sa lutte contre le proxénétisme.

Journal Officiel de la République Française

Annee du document:
1960
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/1960_Circulaire_25_nov_1960_repression_prox.pdf