Description:
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L'Italie n'a aucune disposition pénale contre la traite des êtres humains, cependant celle-ci est punissable par d'autres articles du Code pénal (dont l'article 600), la loi Merlin sur la fermeture des maisons closes, les articles 12 et 18 de la Loi sur l'immigration (poursuite des trafiquants, séjour temporaire ou résidence permanente). Un projet de loi prévoit des peines d'emprisonnement de 8 à 20 années. Le permis de séjour temporaire de l'article 18 semble avoir eu un effet positif sur les victimes de la traite. La séparation entre la procédure de séjour et la participation à l'instruction a concentré l'aide sur les besoins de la victime, plutôt que sur le besoin pour l'Etat d'obtenir des preuves contre les criminels : plus de victimes se proposent de témoigner vers la fin de leur résidence. Cependant, il reste un fossé entre la loi et sa mise en oeuvre, en particulier pour les victimes de la traite dans d'autres secteurs que celui de la prostitution. Des recommandation sont proposées au Gouvernement italien, dont l'adoption d'une nouvelle loi sur la traite, en incorporant la définition du Protocle de Palerme (déc. 2000). |
