Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

Livre et recherche

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Titre du document: La Traite des Personnes, les Droits de l'Homme: Redéfinir la Protection des Victimes - Etats-Unis
Auteur(s) - Auteure(s): Anti-Slavery International
Zone(s) geographique(s): Etats-Unis
Theme(s): Traite des êtres humains
Proxénétisme/Crime organisé
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Langue:
Français
Description:
Le Code américain sur la servitude pour dette et l'esclavage vient d'intégrer les incriminations pour traite, travail forcé et possession illégale de documents (sections 1590 et 1589). Après une analyse générale des enquêtes et des poursuites des trafiquants, suivie de cas précis, sont présentées les procédures applicables aux victimes de la traite et les mesures destinées à les protéger. Les nouvelles dispositions pénales liées à la traite révèlent une application claire et plus facile à utiliser pour la justice et pour le ministère public. Des recommandations sont proposées au Gouvernement américain (dont plus de droit pour les victimes et un accès égal aux services et à l'aide).
Annee du document:
2003
URL
https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2002_TEH_Droits_Hom_Redefinir_prot_vict_USA_PEARSON_Anti_slavery_int_ENG.pdf