Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Déclaration de meilleure pratique : les enfants séparés au Canada
Auteur(s) - Auteure(s): Bureau International des Droits de l'Enfant (BIDE)
Zone(s) geographique(s): Canada
Theme(s): Enfance
Législation/Système judiciaire
Aide aux victimes
Violences/Dignité/Droits de l'Homme
Langue:
 Français
Description:
 Ce document a pour but de rendre compte des politiques et des pratiques requises pour la mise en application et la protection des droits des enfants séparés au Canada, dès leur arrivée sur le territoire jusqu'à ce qu'une solution à long terme, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, soit envisagée. La déclaration s'appuie sur 11 principes directeurs qui sont à la base de tout le document. Elle contient en outre de nombreuses références aux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits des enfants séparés, ainsi qu'une annexe de références aux lois canadiennes pertinentes.
Annee du document:
 2003
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2003_Declaration_meilleure_pratique_Enf_separes_Canada_BIDE_FR.pdf