Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Décision N° 685, Addendum au plan d'action de l'OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains : prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite en matière de protection et d'assistance
Auteur(s) - Auteure(s): Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Conseil permanent
Zone(s) geographique(s): Europe
Theme(s): Traite des êtres humains
Enfance
Législation/Système judiciaire
Coopération inter-étatique/inter-institutionnelle
Aide aux victimes
Langue:
 Français
Description:
 Cet addendum doit être annexé à la présente Décision au Plan d'action de l'OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains, en tant que partie intégrante de ce dernier et de recommander l'adoption de cette décision par le Conseil ministériel.
Annee du document:
 2005
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2005_Decision685_Addendum_Special_needs_child_vict_traff_prot_assist_OSCE_FR.pdf