Description:
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Les directives révisées, adoptées par le Comité des droits de l'enfant, à sa quarante-troisième session, le 29 septembre 2006, concernent les rapports initiaux que les Etats parties doivent présenter en conformité avec le paragraphe 1 de l'article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces rapports devront contenir une description du processus d'élaboration du rapport, y compris des renseignements sur la contribution d'organisations/d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à sa rédaction et à sa diffusion. Les rapports des États fédéraux et des États dotés de territoires dépendants ou de pouvoirs régionaux autonomes devront contenir des informations analytiques succinctes sur la manière dont les composantes de ces États ont contribué à l'élaboration du rapport. |
