Base de données de documents sur l’exploitation sexuelle - disponibles en téléchargement / Database on documents on sexual exploitation - available for download

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Titre du document: Recommandation CP(2013)6 sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Norvège
Auteur(s) - Auteure(s): Conseil de l'Europe
Zone(s) geographique(s): Norvège
Theme(s): Traite des êtres humains
Législation/Système judiciaire
Langue:
 Français
Description:
 Le Comité des Parties de la Convention recommande au Gouvernement norvégien de mettre en oeuvre les propositions du GRETA énoncées à l'Annexe I de ce rapport, demande au Gouvernement norvégien d'informer le Comité des Parties des mesures prises pour se conformer à cette recommandation d'ici au 7 juin 2015 .
Annee du document:
 2013
URL
 https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/observatoirebdd/2013_Recom_implementation_CE_Conv_action_THB_NORVEGE_CE_FR.pdf